Conditions Générales de Vente :
Clause 1 – Objet & champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé représentée par Léna Lélu et de son client dans le cadre de la vente d’articles revalorisés et brodés à la main en France avec du fil d’or 24 carats. Toute vente accomplie par la société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. En voie de conséquence, le client agit en tant que consommateur final et affirme ne pas avoir l’intention de revendre les produits à des fins commerciales.
La société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé représentée par Léna Lélu se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente étant celle figurant sur le site internet aur-paris.com à l’instant de la commande. Par conséquent, tout commande passée sur le site internet nécessite l’entière acceptation préalable et sans réserve à ces conditions générales de vente par le client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente ».
Clause 2 – Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Clause 3 – Prix
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais de livraison. Par conséquent, le prix indiqué dans votre panier comprend le prix des produits, les frais d’emballage, la gestion de la commande ainsi que les frais de transport.
La société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
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Si vous souhaitez personnaliser votre article, veuillez indiquer vos initiales à broder sur le poignet du vêtement
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Procédez ensuite au règlement de votre commande en sélectionnant votre mode de paiement (PayPal/carte bancaire ; virement bancaire)
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Clause 4 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site internet sont :
Paiement par PayPal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque PayPal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Paiement par Carte bancaire
Paiement par virement bancaire
La validation de la commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, la société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Clause 5 – Livraison
Les frais de transports sont inclus dans le prix de la commande. La société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé assure chaque commande durant son expédition jusqu’à ce que le colis soit livré à l’adresse de livraison indiquée.
Les commandes expédiées en France seront livrées par la Poste en colissimo.
Les commandes expédiées vers l’Union européenne et hors Union européenne seront livrées via FEDEX ou par suivi colissimo, sachant qu’un surcoût éventuel est à prévoir en fonction du pays de destination.
Le numéro de suivi de votre commande vous sera transmis une fois votre commande expédiée.
Les délais mentionnés sont à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. La société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Veuillez toujours vérifier votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Clause 6 – Indisponibilité de l’article commandé, précommande & personnalisation
La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de stock, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En cas de rupture de stock sur certains articles, il est cependant possible d’effectuer une précommande. Dans ce cas présent, le client dispose de la possibilité de contacter la société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé dans l’espace contact du site internet afin de nous communiquer la taille ainsi que les caractéristiques de l’article.
Dans le cadre d’une éventuelle personnalisation de l’article et de la réalisation d’un article sur mesure, la société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé s’engage à confectionner cet article personnalisé dans un délai de 1 mois, après validation de la commande. Toutefois, cette échéance ne comptabilise pas la durée de livraison, qui s’ajoute après l’expédition du colis.
Clause 7 – Certification de qualité des articles & garantie légale
Les pièces uniques A.U.R sont brodées en fil d’or 24 carats, à la main par nos artisans et réalisés en France. La fabrication d’objets décoratifs est réalisée manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d’œuvre locale. Nous garantissons un produit unique et de qualité.
Toutefois, la société A.U.R Artisanat Unique Revalorisé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12, L. 217-9 et L. 211-2 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648, alinéa 1 du Code civil s’appliquent.
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :
– vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ;
– vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Clause 8 – Annulation d’une commande et délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai court à compter de la conclusion du contrat.
En cas de rétractation, nous nous engageons à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons été informé de la décision de rétractation (C.consom.,art. L. 221-23).
Clause 9 – Conditions de retour
Les retours pourront s’effectuer dans un délai de quinze jours après la livraison à l’adresse suivante :
42 rue des Hauts Roseaux
93160 Noisy le Grand
FRANCE
La commande devra être retournée dans son emballage d’origine et l’article non porté, ni utilisé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Nous procéderons alors à un échange de l’article ou à un avoir valable pour une durée d’un an, aucun remboursement n’est possible.
Auparavant, veuillez nous envoyer un message dans l’espace contact du site internet afin de nous informer du retour en cours ou via l’adresse email lena@aur-paris.com.
Les frais de renvoi sont pris en charge grâce à Coliship.
Clause 10 – Propriété intellectuelle
Chaque article est une création unique, toute reproduction de ces articles à titre commercial est formellement interdite.
Clause 11 – Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.